Informations concernant la collecte de déchets.
A partir du 1er mai, la nouvelle collecte des déchets aura lieu le mardi.
Le planning prévisionnel de distribution des nouveaux bacs est prévu du 16 au 29 mars.
LA CHAPELLE MOULIERE depliantA5 (2).pdfCOURRIER_SIGNE (1).pdf
Pour consulter les horaires et modalités d'accueil des déchetteries à partir du lundi 7 septembre :
modif_accès_déchetteries_Bonnes_Sevres_A5.pdfmodif_accès_déchetteries_Bonnes_Sèvres.pdf
Gestion des Déchets Verts
Le brûlage des déchets verts à l'air libre, est réglementé par l'arrêté n° 2017-SIDPC-014 du 24 mai 2017 portant réglement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne.
Le brûlage des résidus agricole (élagage de haies, d'arbres et autres végétaux) est autorisé dans le respect des conditions définies comme suit par l'arrêté ci-dessous :
Ordures ménagères
Les ordures ménagères sont collectées toutes les semaines les mardis matin et mercredis matin. - sacs bleus : les papiers (journaux, magazines, prospectus, enveloppes) - sacs jaunes : les emballages ( sacs, films plastique, pots de produits laitiers, barquettes polystyrène, bouteilles, flacons, canettes, boîtes de conserves, aérosols) - sacs noirs : tous les autres déchets. Surtout pas de verre, à déposer dans les bornes à verre.
Les déchetteries
Elles sont ouvertes : - le lundi matin à St-Julien - le lundi après-midi à Bonnes et Sèvres - le mardi après-midi à Bonnes et Sèvres - le mercredi matin à Bonnes - le mercredi après-midi à St-Julien et Sèvres - le jeudi matin à St-Julien - le jeudi après-midi à Sèvres - le vendredi matin à St-Julien - le vendredi après-midi à S-t-Julien et Bonnes - le samedi matin à St-Julien et Bonnes - le samedi après midi à St-Julien et Sèvres
N'oubliez pas de déposer le verre dans les bornes prévues à cet effet, le verre est recyclable à l'infini.Apportez vos vêtements et chaussures dans les bornes relais, ils se recyclent.Les dépôts d'aiguilles usagées sont strictement interdits en déchetterie et dans les sacs noirs. Elles sont à rapporter à votre pharmacie.
LES DECHETS "SAUVAGES"Depuis le remembrement, l'Association Foncière, propriétaire d'une parcelle de terre en bordure de forêt, lieu-dit "Le Tallis", avait autorisé le dépôt de déchets verts à cet endroit, à condition de respecter l'environnement.
Au fil du temps, on voit apparaître au milieu des branchages, des déchets de toute sorte, en bois ou métalliques.
Le dépôt des déchets verts devient un dépôt sauvage.
En conséquence, le Maire a pris un arrêté (ci-dessous) pour interdire tout dépôt de déchets verts et autres sur le site.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VIENNE – ARRONDISSEMENT DE POITIERS MAIRIE de LA CHAPELLE MOULIERE
ARRETE N° 17/ 13
PORTANT REGLEMENTATION DE DEPOT DE DECHETS VERTS SUR LA COMMUNE
______
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE MOULIERE ;
Vu le Code Général de Collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et 2, L.2212-5, L2224-16 et R.3342-23,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1 et L.1312-2,
Vu le code pénal et notamment les articles 131-13,322-1, R. 610-5, R.632-1, R.635-8 et R. 644-2,
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.541-3,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
Considérant qu’en raison des Dépôts sauvages de déchets verts sur le territoire communal
au lieu-dit « le Taillis » , le Maire disposant du titre de son pouvoir de police général ;
ARRETE :ARTICLE 1 :
Il est formellement interdit de déposer des déchets verts à cet endroit sus nommé.
ARTICLE 2 :Il sera procédé à une mise en demeure par exécution d’office et de résorption du
dépôt aux frais du responsable avec la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre de la personne incriminée.
Cette disposition vaut pour les dépôts sauvages effectués à l’entrée ou dans le périmètre proche.
ARTICLE 3 :
Le présent règlement est applicable à compter de ce jour.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Mme la Préfète de la Vienne ;
- Monsieur l’Adjudant commandant la brigade de Gendarmerie de Saint-Julien l’Ars ;
- Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de Chauvigny,
Fait à LA CHAPELLE-MOULIERE, le 22 septembre 2017
Le Maire Serge LEBOND,