Procès-verbaux

PV et tableaux des délibérations des Conseils Municipaux :

Plusieurs instruments permettent de porter à la connaissance du public les délibérations du conseil municipal :

Le procès verbal des séances, prévu à l’article L.2121-15 du CGCT, a pour objet d’établir les faits et décisions des séances du conseil municipal. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté , il est publié sous forme électronique sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire papier est mis à la disposition du public ;
La liste des délibérations examinées par le conseil municipal, prévue à l’article L.2121-25 du CGCT et qui remplace le compte rendu, est affichée à la mairie (une semaine) et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe;
Art. L. 2121-25 (Ord.no2021-1310du 7 oct. 2021,art. 4 et 40,en vigueur le 1erjuill. 2022), (ancien compte rendu) supprimé,
Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.

2026 :

01_janvier
1- janvier_Tableau_des_délibérations

2025 :

01_janvier
02_février
03_mars
04_avril
04_juin
09_septembre
10_octobre
11_Novembre